Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation — AleNorte
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 — Présentation et identification du vendeur
Bienvenue chez AleNorte, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de chaussures pour femmes, notamment notre modèle Élise™.
Le site est exploité par :
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Nom commercial : AleNorte
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Vendeur / raison sociale : [À COMPLÉTER]
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Forme juridique : [À COMPLÉTER]
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Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
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Numéro d'immatriculation et registre compétent : [À COMPLÉTER]
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Numéro de TVA, si applicable : [À COMPLÉTER]
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Téléphone professionnel : [À COMPLÉTER]
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E-mail : contact@alenorte.com
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Site internet : [URL OFFICIELLE À COMPLÉTER]
Les présentes conditions générales encadrent les achats effectués sur notre boutique et les règles d'utilisation du site.
Article 2 — Produits
AleNorte propose des chaussures pour femmes, notamment le modèle Élise™, disponibles selon les coloris, pointures et stocks affichés sur le site.
Nous veillons à présenter nos produits avec des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.
Les caractéristiques essentielles, les tailles, les coloris et les prix sont indiqués sur les fiches produits.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, sans préjudice de l'obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Les frais éventuels supplémentaires sont présentés avant la confirmation définitive de l'achat.
AleNorte peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
Article 4 — Commandes
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités, leurs pointures, coloris et quantités, puis les ajoute au panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son récapitulatif et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, AleNorte contacte le client afin de proposer une solution conforme aux dispositions légales, notamment un remboursement lorsque cela est nécessaire.
Article 5 — Paiement sécurisé
Les paiements sont effectués par les moyens proposés et affichés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
AleNorte ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires utilisées pour effectuer les achats.
La commande est payable selon les modalités indiquées lors de sa validation.
Article 6 — Livraison
AleNorte propose la livraison gratuite pour les commandes éligibles à destination des zones desservies indiquées lors de la commande.
Le délai de livraison habituellement estimé est de 6 à 9 jours ouvrables, selon la destination et les conditions d'acheminement. Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il fournit.
En cas de retard, de perte ou de difficulté de livraison, le client peut contacter notre service client à :
Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent ceux prévus par la législation applicable.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation française, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
AleNorte propose également une politique commerciale de retour étendue à 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour les demandes relevant du délai commercial supplémentaire, les chaussures doivent être propres, en bon état et ne pas avoir été portées à l'extérieur. Leur essayage à domicile est autorisé.
Ces conditions commerciales ne restreignent pas le droit légal de rétractation.
En cas de rétractation pour changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve de l'information préalable légalement requise.
Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour, le client peut écrire à :
Le consommateur dispose également, lorsque la réglementation applicable l'exige, de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
Les informations détaillées figurent dans notre Politique de retours et de remboursements, disponible sur notre boutique.
Article 8 — Remboursements
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, selon les conditions prévues par la loi.
AleNorte peut différer le remboursement jusqu'à récupération des marchandises ou jusqu'à réception d'une preuve de leur réexpédition, la première de ces dates étant retenue.
Dans le cadre des retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour, le remboursement du prix des articles retournés intervient dans un délai maximal de 14 jours après leur réception et leur vérification.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Article 9 — Garanties légales et produits défectueux
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
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La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
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La garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter AleNorte à contact@alenorte.com.
Lorsque la garantie légale s'applique, AleNorte prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité et propose les solutions prévues par la législation.
La politique commerciale de retour de 30 jours ne limite aucun de ces droits.
Article 10 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse ou de perturbation du site est interdite.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site AleNorte, notamment ses textes, visuels, graphismes et éléments d'identité de marque, sont protégés dans les conditions prévues par les lois applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exception légale.
Article 12 — Données personnelles
AleNorte traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux livraisons, au service client et aux autres finalités décrites dans sa politique de confidentialité.
Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Responsabilité
AleNorte reste responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et des garanties légales applicables.
En cas d'événement de force majeure reconnu par la loi, les conséquences sont régies par les dispositions légales applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 14 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation désigné : [NOM À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable au contrat de vente.
Lorsque le consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il conserve les protections impératives que lui reconnaît la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 — Modification des conditions
AleNorte peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte d'évolutions légales, commerciales ou techniques.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.
Toute modification ultérieure ne remet pas en cause les droits acquis au titre d'une commande déjà conclue.
Article 17 — Contact
Pour toute question concernant nos produits, une commande, une livraison ou un remboursement :
AleNorte
E-mail : contact@alenorte.com
Adresse : [ADRESSE POSTALE DU VENDEUR À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
AleNorte — Le confort sans renoncer au style.